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Par ex., 26/06/2017
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Conditions générales de vente
et règlement d’exploitation

I Généralités

L’attention du passager est attirée sur les conditions générales applicables au transport maritime assuré par les Vedettes l’Angélus. Tout achat d’un titre de transport à l’un de nos guichets ou toute réservation effectuée par téléphone ou sur le site internet des Vedettes l’Angélus suppose la pleine et entière adhésion des présentes conditions générales de vente.

La compagnie des Vedettes l’Angélus est une SARL capital de 329 000 € immatriculée au RCS de Lorient (56) sous le  n°534 210 653, dont le siège social est situé 21, embarcadère du Guilvin 56740 Locmariaquer.

L’ensemble des prestations de transport  effectuées sur tous les navires des Vedettes l’Angélus est soumis au Code des Transports en vigueur régissant le transport maritime et aux présentes conditions générales.

En acceptant de procéder à l’achat de billets de billets pour effectuer une croisière sur les Vedettes l’Angélus, le passager, le passager, les personnes l’accompagnant reconnaissent avoir été informés des présentes conditions de vente et acceptent sans aucune réserve en leur noms et au nom de leurs héritiers ou de leurs ayants droits ces conditions générales de vente.

Tous les passagers déclarent connaître ces conditions et dans l’hypothèse contraire, une présomption irréfragable demeurera en faveur de la compagnie dont la responsabilité ne saurait être étendue au-delà des présentes.

Les passagers s’engagent dans tous les cas à se conformer aux directives établies par la compagnie à bord des navires ainsi qu’à se soumettre aux ordres de ses capitaines ou de son équipage.

Tous les passagers y compris les enfants et les personnes bénéficiant de la gratuité doivent être en permanence  muni de leur titre de transport, dans le cas contraire, le membre d’équipage, procédant au contrôle, peut exiger le paiement intégral de la croisière.

Le passager se présentant à l’embarquement doit être muni d’un billet réglé dans intégralité selon les tarifs en vigueur. En cas de perte ou de vol du billet, la compagnie des Vedettes l’Angélus se réserve le droit de refacturer la prestation au client à moins que ce dernier ne fournisse un justificatif du paiement, dans ce cas, un duplicata pourra lui accordé.

Les Vedettes l’Angélus se réservent également le droit de modifier un horaire, un itinéraire ou d’annuler un départ en cas de force majeure. Cette consigne vaut également pour le capitaine du navire qui pourra prendre à tout moment une décision dont il sera seul juge mais qui sera approuvé par la direction des vedettes l’Angélus. En cas d’annulation de départ, le client pourra exiger le remboursement ou le report de la prestation. Dans tout autre cas, le client ne pourra prétendre au remboursement ou à un dédommagement de la prestation sauf décision contraire de la direction.

Pour des raisons anormales de retard dans l’impossibilité d’assurer le départ suite à une avarie, la compagnie des Vedettes l’Angélus pourra envisager de rembourser totalement ou partiellement le client suite à un transport non effectué ou en partie réalisé, de faire transporter le passager sur un autre navire ou par une autre compagnie. Les Vedettes l’Angélus seront dégagées de toute responsabilité à partir du remboursement ou du transbordement sur un autre navire d’une autre compagnie. Dans tous les cas, les Vedettes l’Angélus déclineront toute responsabilité quant aux conséquences de ces irrégularités, interruptions ou suspension de service. Les frais et risques de séjours et toutes conséquences induites par ces évènements resteront à la charge des passagers. Les vedettes l’Angélus s’engagent malgré tout en revanche faire au mieux pour acheminer les passagers avec une diligence raisonnable sur les parcours prévus.

II Réservations, modification et annulation pour les individuels :

a)     Réservation

La  réservation d’un titre de transport ne sera confirmée qu’après le paiement du montant du billet dans son intégralité. Les moyens de paiement acceptés sont Chèque, Carte Bancaire, Chèque Vacances ou Espèces. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible.

Les réservations peuvent être effectuées :

-       Par internet, sur le site www.vedettes-angelus.com

-       Par téléphone, au 02.97.57.30.29, tous les jours de 9 à 19H.

-       Aux différents guichets des Vedettes l’Angélus situés sur Port-Navalo (Arzon) et Locmariaquer.

-       Dans les offices de tourisme agréés du Morbihan.

-       Par courrier.

-       Pour les réservations par internet, après validation de votre réservation vous recevrez un email de confirmation sur lequel figurera un numéro de réservation qui vous sera nécessaire pour retirer vos billets aux guichets des Vedettes l’Angélus situés sur l’embarcadère du Guilvin pour Locmariaquer et sur Port-Navalo pour Arzon, s’y présenter 30 minutes avant l’embarquement. Aucun titre de transport n’est expédié par voie postale. Le Billet n’est délivré qu’en cas de paiement intégral de la somme due. L’embarquement ne peut se faire qu’en possession du titre de transport.

 

b)     Modification :

Les billets individuels modifiés au niveau des horaires et des dates dans les conditions suivantes :

-       La modification est gratuite et sans retenue jusqu’à la veille du départ.

-       La modification est gratuite et sans retenue pour changer d’horaire le jour même dans la mesure des places disponibles.

 

c)     Annulation et remboursement :

Le titre de transport acheté est tenu comme définitivement acquis et ne sera remboursé qu’en cas de force majeure. Ce remboursement pourra se faire dans le guichet où les billets ont été délivrés.

 

d)     Réservations et annulation pour les groupes :

Les réservations peuvent être réalisées dans les conditions suivantes :

-       Par téléphone au 02.97.57.30.29

-       Par mail à  vedettes-angelus@wanadoo.fr

-       Par courrier à l’adresse suivante : Vedettes l’Angélus Embarcadère du Guilvin 56740 LOCMARIAQUER.

Les annulations peuvent avoir lieu sans contre partie du moment que la compagnie des Vedettes l’Angélus soit prévenu au moins 48 heures à l’avance.

 

III Modes de paiement acceptés

Le paiement des titres de transport peut s’effectués des manières suivantes :

-       Par Carte Bancaire directement au guichet et également pour les réservations en ligne où un numéro de réservation vous sera délivré vous permettant ensuite de retirer vos titres de transport uniquement au guichet du port d’embarquement concerné à savoir Locmariaquer ou Port-Navalo, ceci au minimum 30 minutes avant le départ.

-       Par Chèque Bancaire ou Postal.

-       Par Chèques Vacances.

-       En Espèces.

-       Par virement pour les groupes ou les professionnels du tourisme.

-       A bord des vedettes, seuls les chèques et les espèces sont acceptés.

IV Informations et recommandations relatives à la sécurité à bord

Dans le cadre de votre sécurité, les Vedettes l’Angélus vous rappellent qu’un navire peut avoir des comportements particuliers en mer, dans cette optique, il est recommandé de limiter les déplacements à bord de celui-ci.

Le passager est soumis à la discipline du bord sous l’autorité du capitaine du navire. A ce titre, les passagers doivent respecter l’ensemble des réglementations et instructions appropriées, élaborées ou données par la compagnie des Vedettes l’Angélus pour embarquer ou débarquer.

Les Vedettes l’Angélus, par l’intermédiaire de son personnel, en particulier le capitaine du navire, pourra refuser l’accès à bord d’un navire à un passager dont l’attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des autres passagers ou du navire, ou serait susceptible de nuire à l’ordre public. Aucun remboursement ou échange ne sera alors possible. Les passagers ne doivent pas troubler la tranquillité des autres passagers et du personnel de la compagnie des Vedettes l’Angélus par des chants, des propos agressifs et faire l’usage à bord des navires d’instruments sonores.

Les passagers en état d’ébriété ne sont pas admis à bord. La consommation d’alcool ou de drogues est interdite à bord. Nous vous rappelons également qu’il est interdit de fumer dans les salons et les toilettes du navire.

Les enfants mineurs voyagent sous la responsabilité de leurs parents ou de la personne qui en a la charge et ne peuvent circulés librement sur le navire sans être accompagnés. Les adultes responsables des mineurs doivent veiller à ce qu’ils ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetage.

Les animaux de compagnie, chiens ou chats, sont admis gratuitement à bord. Le transport n’animaux autres que chiens et chat doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la compagnie. Ces animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire lequel doit prendre toutes les mesures pour éviter tout incident. Tous les chiens doivent être tenus en laisse. En aucun cas ils ne peuvent prendre place sur les sièges ou les banquettes. Les chiens de 1ère et de 2ème catégorie devront être muselés et tenus en laisse. Les chats doivent voyager dans un panier approprié. Les Vedettes l’Angélus, par l’intermédiaire de son personnel, peut refuser l’accès à bord du navire d’un animal qui pourrait présenter des risques pour les passagers. Toute admission à bord d’un animal de dégage en aucun cas la responsabilité du passager en charge de l’animal en cas d’agression, dommages de toutes natures, corporels ou matériel causés par cet animal.

V Responsabilités du transporteur

Lors des opérations d’embarquement, de débarquement et des traversées, la responsabilité de la compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou leurs biens se trouvent sous son contrôle direct à bord des navires ou de ses locaux excluant toutes les installations et ouvrages relevant du domaine public.

La responsabilité civile de propriétaire de navire de mer est couverte par une police d’assurance maritime française. Le contrat d’assurance est régi par la loi française et décrets, en particulier par les dispositions du titre VII du Code des assurances relatif au contrat d’assurance maritime.

La présente police a pour objet de garantir les recours ainsi que les dommages, les pertes et les préjudices résultant d’évènements qui se produisent à bord du navire assuré ou qui sont en relation avec sa navigation, son utilisation ou son exploitation et survenus pendant la période de garantie.

VI Limitation de responsabilité

En cas de dommages corporels ou de mort accidentelle engageant la responsabilité de la  compagnie, la réparation ne pourra excéder la limitation par passager, actuellement régie par la Convention de Londres du 19 novembre 1976 (article 7).

L’action en responsabilité contre la compagnie sera prescrite au bout de deux ans.

En cas de dommages aux bagages, biens personnel engageant la responsabilité de la compagnie, la réparation ne pourra excéder par passager la limitation par passager prévue au décret n°67 268 du 23 mars 1967 (article 43).

L’action en responsabilité contre la compagnie sera prescrite au terme d’une année.

 

VII Dommages aux personnes et aux biens

La responsabilité du transporteur au titre des dommages subis par les passagers ou de leurs biens lors des opérations d’embarquement ou de débarquement ou en cours de traversée ne pourra être recherchée que dans des limites et conditions prévues par les lois et décrets français régissant le transport maritime (loi n°66-420 du 18 juin 1966 modifiée et ses décrets d’application).

 

VIII Dégradations

Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou animaux sous sa garde relèvera de la seule et entière responsabilité du passager. Il devra réparer l’intégralité des préjudices constatés, et tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le transporteur ou des tiers concernés.

Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou animaux sous sa garde relèvera de la seule et entière responsabilité du passager. Il devra réparer l’intégralité des préjudices constatés, et tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le transporteur ou des tiers concernés.

IX Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses sur les navires à passagers est strictement réglementé. La compagnie des Vedettes l’Angélus n’acceptera de transporter sur aucun de ses navires des produits dangereux. Il s’agit notamment du transport d’hydrocarbures, de gaz ou de toute autre matière inflammable ou explosive répertoriées dans le Code Maritime des Produits Dangereux publié par l’Organisation Maritime Internationale (IMO), spécialisé dans les lois nationales ou la réglementation propre aux Vedettes l’Angélus. Tout passager qui aura embarqué à l’insu de l’équipage des produits dangereux et interdits pourra faire l’objet de poursuites sans préjudices de tous autres dommages et intérêts ou pénalités prévues par les lois françaises.

X Bagages et biens personnels des passagers

Chaque passager peut transporter en franchise ses bagages personnels dans la limite du raisonnable sans qu’il y ait de péréquation entre passagers. Le passager doit correctement préparé tous ses bagages et les Vedettes l’Angélus ne seront pas tenus responsables des pertes, dommages ou frais résultant du non-respect de cette règle par le passager. Le passager est responsable du rangement à bord ou de l’enlèvement des bagages qu’il a apportés, il doit également s’assurer que son bagage n’encombre pas les voies de secours ou les accès aux équipements de sécurité.

Les bagages et effets personnels restent sous la garde et la surveillance des passagers lors de la traversée.

Les vedettes l’Angélus déclinent en conséquence toute responsabilité en cas de vol, disparition, perte ou avarie de ces bagages ou autres biens personnels.

Objets trouvés :

Les objets ou bagages retrouvés à bord des navires et non réclamés au port d’arrivée sont remis aux bureaux d’embarquement de Locmariaquer ou de Port-Navalo et sont conservés pendant 2 mois maximum. Les Vedettes l’Angélus ne sauront être tenus pour responsables de la perte ou de la détérioration du bagage stocké.

 

XI Secours à d’autres navires :

Il est permis au capitaine de remorquer, de porter assistance aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages ou transbordements, les passagers renonçant de ce chef à toute réclamation.

 

XII Juridiction applicable

Tout litige issu de l’application des présentes conditions générales de transport sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Vannes ou de Lorient. Le droit français est seul applicable.

Vedettes l’Angélus.

Embarcadère du Guilvin.

56740 LOCMARIAQUER.

Vedettes l’Angélus
Départ de Locmariaquer

Embarcadère du Guilvin
56740 Locmariaquer
02 97 57 30 29 - 02 97 57 37 32
Vedettes l’Angélus
Départ de Port Navalo

Rue Général De Gaulle
56640 Port-Navalo
02 97 57 30 29